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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société I-BISENESS, SARL au capital de 50 000€, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 501 644 322 et dont le siège social se situe 12, route de Mégecoste, 63 570 Brassac-les-Mines, ci-après dénommée « CRYP2CASH » et les personnes physiques majeures non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet d’CRYP2CASH www.cryp2cash.com, ci-après dénommées « le client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes parCRYP2CASH de “Cartes Cadeaux ” proposées sur le site www.cryp2cash.com. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les commandes pourront être passées depuis le site www.cryp2cash.com de France ou de l’international.
La relation entre les parties sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Dès lors que le client coche la case relative à ces conditions lors de la création ou modification de son compte, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepter expressément.

I/ Commande de Cartes Cadeaux et règlement

1- Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.

2- Les commandes de Cartes Cadeaux CRYP2CASH doivent être passées sur le site www.cryp2cash.com. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

3- Le prix des cartes correspond à la valeur faciale des cartes (déterminée par le client) auquel s’ajoute des frais de service.
L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet, et est accessible avant la validation définitive de la commande (prix des articles et participation aux frais de service).

4- L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
CRYP2CASH adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email.CRYP2CASH invite les clients à prendre connaissance de leurs messages.

5- Chaque commande génèrera une facture, mise à disposition dans le compte client de l’acheteur.

6- Toutes les commandes sont payables avec les crypto monnaies suivantes : Bitcoin (BTC), Litecoin (LTC), Ether (ETH), Bitcoin Cash (BCH), Dogecoin (DOGE), Zcash (ZEC), Ripple (XRP), Monero (XMR), Ether (ETC), Dash (DASH), 0x (ZRX), Counterparty (XCP), ngs (WINGS), Waves (WAVES), Vertcoin (VTC), LBRY (LBC), Komodo (KMD), Iconomi (ICN), Matchpool (GUP), Golem (GNT), Gnosis (GNO), ameCredits (GAME), FunFair (FUN), Factoids (FCT), EOS (EOS), Edgeless (EDG), Emercoin (EMC), district0x (DNT), Blackcoin (BLK), BitCrystals (BCY), , Bancor (BNT), Basic (BAT), Aragon (ANT), FirstBlood (1ST), BitcoinDark (BTCD), Bitshares (BTS), Civic (CVC), Clams (CLAM), Decred (DCR), Digibyte (DGB), DigixDao (DGD), Lisk (LSK), aidsafe (MAID), Melon (MLN), Metal (MTL), onacoin (MONA), Omni (MSC), Nubits (NBT), Namecoin (NMC), Numeraire (NMR), Novacoin (NVC), Nxt (NXT), OmiseGo (OMG), TenX (PAY), Potcoin (POT), Peercoin (PPC), Qtum (QTUM), Augur (REP), Reddcoin (RDD), iExec (RLC), Siacoin (SC), Status (SNT), StorjX (SJCX), Sartcoin (START), Seem (STEEM), SingularDTV (SNGLS), Swarm (SWT), TokenCard (TKN), WeTrust (TRST), Tether (USDT), Voxels (VOX), Vericoin (VRC). Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser les crypto monnaies dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

7-CRYP2CASH se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

II/ Délai de traitement et Livraison

1- Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, les Cartes Cadeaux de la commande sont traitées immédiatement après la commande.
En cas d’incident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l’objet d’une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 7 jours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, CRYP2CASH en informe le client sans délai par email et ce conformément aux dispositions de l’article L120-20-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder7 jours,

2- CRYP2CASH ne saurait être responsable d’une perte ou d’un vol de Cartes CadeauxCRYP2CASH survenant après la réception desdites cartes.

3- Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacterCRYP2CASH par e-mail : [email protected].

III/ Délai de rétractation

De par leur nature, les cartes cadeaux ne peuvent pas être remboursées une fois que nous vous avons envoyé leur code secret par email. En effet, une fois celui-ci révélé, nous ne pouvons ni l’annuler ni garantir que vous ne l’utiliserez pas. Il n’est donc pas possible de vous rétracter une fois la commande validée.

IV/ Responsabilité

La responsabilité de CRYP2CASH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

V/ Utilisation

1- Les Cartes Cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date de la commande sur le site et sont utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées au verso de la carte.

2- La carte cadeau est envoyée par email et activée dans un délai d’une heure environ.

3- Pour l’utilisation de la Carte Cadeau sur les sites Internet partenaires ou par téléphone, le bénéficiaire devra saisir ou indiquer le numéro de la carte et le code confidentiel à 3 caractères (cryptogramme).

4- Dans tous les cas, l’utilisation de la Carte Cadeau est de la responsabilité de l’utilisateur de la Carte Cadeau.

VI/ Données personnelles

CRYP2CASH se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1270886.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations le concernant, à l’adresse suivante : CRYP2CASH, 12, route de Mégecoste, 63 570 Brassac-les-Mines,  France.

VII/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CRYP2CASH, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CRYP2CASH. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la société I-BISENESS.

VIII/ Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

IX/ Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.

X/ Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CRYP2CASH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés, sauf erreur manifeste de CRYP2CASH, comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XI/ Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les informations relatives aux commandes sont accessibles en ligne dans la rubrique « Mon compte – Commandes » pendant une période minimum de 18 mois.
Au-delà, le client pourra obtenir une copie sur simple demande par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse : CRYP2CASH 12, route de Mégecoste, 63 570 Brassac-les-Mines, France.

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